Le Conseiller juridique– Regulatory est un expert juridique dans son domaine, pour les produits et activités de son domaine. Elle / Il fournit des conseils juridiques et assure des interprétations juridiques pour ses clients internes (Métiers, autres Conseils juridiques…) afin de soutenir au mieux la stratégie du Groupe.

Activités principales

Fournir des conseils juridiques indépendants / experts aux entreprises et/ou autres conseillers juridiques sur leurs activités

Fournir des conseils et des consultations, sur mesure ou globales, adaptés aux besoins des clients

Rédiger ou participer à la rédaction de documents juridiques spécifiques

Définir, en consultation avec les clients, la stratégie juridique à adopter dans une affaire

Identifier, soulever et escalader les risques juridiques conformément aux procédures LEGAL

Contribuer au respect juridique des activités relevant de son périmètre

Animer ou participer à des projets transversaux et/ou à des projets

Mettre au point un système de contrôle périodique et garantir la mise en œuvre de rapports réguliers

Suivre l'évolution du marché et de la réglementation en lien avec les activités pertinentes 

Activités spécifiques 

Contribuer à la détermination de la politique juridique

Participer en coordination aux travaux sur les projets de textes, participer à l’interprétation et à la mise en œuvre cohérente des textes et de la jurisprudence

Participer à la rédaction des politiques et/ou des notes de procédure juridique, assurer leur validation et garantir leur diffusion Participation à des groupes de travail organisés par les régulateurs et les associations industrielles

Contribuer à l’analyse des principaux risques juridiques à l’échelle mondiale pour détecter les tendances réglementaires et proposer des suivis spécifiques 

Organiser, réaliser et réviser la veille juridique (identification textuelle) et diffuser l’information

Animation et coordination d’un réseau de veille réglementaire

Planification, surveillance, gestion, production de rapports et examen des projets de réglementation